Modalités et conditions d'utilisation

 

Le site Web et l'application HelloBrain (ci-après le « Site ») sont fournis par Trinity College Dublin, College Green, Dublin 2, en Irlande (ci-après « Trinity College »/« nous ») et il a été développé par le consortium ASAPS avec des fonds de la Commission européenne, dans le but de permettre aux utilisateurs d'accéder à des informations et à du contenu inactif destinés à les sensibiliser sur la santé cérébrale.

Le Site fournit et facilite la présentation de contenus tels que des e-mails, des liens vers d'autres sites Web et d'autres types de supports tels que des vidéos, photographies, images, illustrations, graphiques, clips audios, commentaires, données, texte, logiciel, scripts, projets, d'autre matériel et informations et des marques commerciales et ouvrages susceptibles d'être protégés par un droit d'auteur (ci-après le « Contenu »).  Le Site permet également aux Utilisateurs de poster des commentaires ou de télécharger certains contenus (ci-après « Contenu utilisateur »). 

Bien que Trinity College n'ait aucune obligation de contrôler le Site ou tout Contenu, Trinity College se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la mise à disposition du Site ou de tout Contenu à tout moment, pour quelque motif que ce soit.

Les informations sur l'utilisation du Site sont accessibles ici : Hello Brain

 

1. Acceptation des Modalités et conditions d'utilisation

Le présent Site, Contenu et tous les services offerts sur le Site (ci-après les « Services ») sont destinés à des utilisateurs âgés d'au moins 16 ans.  En utilisant ce Site, vous (« vous » ou les « Utilisateurs ») attestez que vous êtes âgé d'au moins 16 ans et que vous avez lu, compris et acceptez sans réserves les présentes Modalités et conditions d'utilisation. L'utilisation du Site inclut, sans s'y limiter, l'accès, la navigation, la contribution au Contenu ou l'obtention de tous les Services, en tant que visiteur ou inscrit pour utiliser le Site comme utilisateur inscrit.

Les présentes Modalités et conditions d'utilisation peuvent être révisées à tout moment, y compris les critères d'admissibilité liés au Site.  Veuillez vérifier régulièrement les présentes Modalités et conditions d'utilisation afin d'être informé de toute modification que nous y avons apportées, car vous devez les appliquer.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Modalités et conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site. Le Site ne serait pas mis à disposition des Utilisateurs en l'absence des limitations, restrictions et conditions définies dans les présentes Modalités et conditions d'utilisation.

2. Autres Politiques de Trinity College liées au Site et aux Services

En continuant à utiliser le Site, les Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les politiques supplémentaires suivantes s'appliquent également :

(a) La Politique de confidentialité et à l'égard des cookies , qui définit les modalités selon lesquelles nous traitons toutes les données personnelles collectées sur vous ou que vous nous communiquez et les informations sur l'utilisation des cookies sur le Site.

3. Inscription

Vous pouvez visiter le Site sans vous inscrire.  Une partie du Contenu du Site n'est accessible qu'aux Utilisateurs qui se sont inscrits et ont créé un compte (ci-après le « Compte »). Si vous vous inscrivez, vous acceptez de fournir des informations de Compte complètes et exactes et qui ne soient pas injurieuses, vulgaires ou obscènes. 

Vous avez l'entière responsabilité de l'activité de votre Compte et du maintien de la confidentialité des informations qui y figurent. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le Compte d'un autre Utilisateur.  Si vous savez ou suspectez qu'une personne autre que vous a accédé à votre Compte sans votre permission, vous devez immédiatement en informer Trinity College à l'adresse suivante : hellobrain@tcd.ie

Trinity College se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser l'enregistrement d'un Compte ou de l'annuler. 

4. Restrictions d'utilisation du Site

Vous n'êtes pas autorisé, et ne devez autoriser aucun tiers utilisant votre compte, à prendre une quelconque mesure ou à soumettre du Contenu, qui :

(a) porte atteinte à tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par toute autre personne ou entité, ou qui enfreint toute loi ou tout contrat ;

(b) est erroné, trompeur ou inexact ;

© est illicite, abusif, harcelant, diffamatoire, frauduleux, délictueux, injurieux ou irrespectueux de la vie privée d'autrui ;

(d) constitue du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou tout courrier indésirable, message instantané indésirable (spam) ou toute lettre de chaîne ;

(e) contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour ou destinés à perturber, endommager, limiter ou gêner le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager tout système, données, mot de passe ou autre information de Trinity College ou d'un tiers, ou à en obtenir l'accès non autorisé ; ou

(f) usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Trinity College.

Vous vous conformerez à toute loi et réglementation locale, régionale, nationale et internationale en vigueur. En outre, vous ne devrez pas :

(a) prendre toute mesure qui impose ou risque d'imposer (de l'avis de Trinity College, à son entière discrétion) une surcharge déraisonnable ou disproportionnée au Site ;

(b) gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du Site ou de toute activité conduite sur le Site, y compris par l'une des actions suivantes 

(i) déchiffrage, décompilation, démontage, ingénierie inverse ou toute autre tentative pour dériver un code source ou toute idée sous-jacente ou algorithme d'une partie du Site, sous réserve que les lois en vigueur n'interdisent pas spécifiquement une telle restriction ; (ii) modifier, traduire ou créer des produits dérivés de toute partie du Site ou du Contenu ; ou (iii) copier, louer, mettre en leasing, distribuer ou encore transférer tout droit qui vous est accordé par les présentes ;

© contourner les mesures que Trinity College pourra utiliser pour empêcher ou limiter l'accès au Site (ou à d'autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés au Site) ou utiliser des logiciels, dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés pour accéder à l'une des pages du Site et

(d) exécuter toute forme de récupération de données, réponse automatique ou courrier instantané indésirable (spam) sur le Site.

5. Contenu du Site

Afin de mettre les Services à votre disposition, Trinity College accorde à chaque Utilisateur du Site, une licence dans le monde entier, non exclusive, non transférable et non assortie d'une autorisation de concession de licence, d'utilisation du Contenu faisant partie des Services, uniquement pour un usage personnel et non commercial.  L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu pour un usage autre que personnel et non commercial, conformément aux présentes Modalités et conditions d'utilisation, est interdite sans l'accord préalable écrit de Trinity College, et, le cas échéant, du détenteur du droit d'auteur. Vous ne serez pas autorisé à vendre, accorder une licence, louer ou utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d'une quelconque manière qui enfreigne le droit d'un tiers.

5.1 Sites Web tiers

Le Site fournit des liens vers d'autres sites Web administrés par des tiers.  Lorsque vous accédez à des sites Web tiers, cet accès se fait à vos risques et périls.  Vous reconnaissez que Trinity College n'exerce aucun contrôle sur de tels sites et qu'il n'est pas responsable de leur mise à disposition et de tout aspect de ces autres sites Web ou ressources.  Vous reconnaissez et acceptez en outre que Trinity College ne pourra être tenu pour responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou toute perte causés par ou en lien avec l'utilisation ou dépendant de tous contenus, biens ou services disponibles par le biais d'un tel site. Enfin, vous reconnaissez que Trinity College n'exerce aucun contrôle sur les modalités et conditions d'utilisation et/ou politiques de confidentialité de tels sites tiers et que de telles modalités et conditions d'utilisation et/ou politiques de confidentialité régiront vos droits et obligations concernant l'utilisation de ces sites Web.

5.2 Contenu Utilisateur

Trinity College se réservant le droit de supprimer les commentaires d'un utilisateur jugés potentiellement injurieux ou non conformes aux présentes Modalités et conditions d'utilisation, vous reconnaissez et acceptez que Trinity College ne contrôle pas le Contenu Utilisateur et ne peut garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu et que la personne qui poste un Contenu Utilisateur est seule responsable d'un tel contenu.  Vous reconnaissez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur pouvant être injurieux, indécent ou choquant. Les personnes qui postent du Contenu Utilisateur sont seules responsables pour toute perte ou tout dommage causés par un tel contenu, y compris sans s'y limiter, toute erreur, omission ou affirmation erronée figurant dans tout Contenu Utilisateur. 

Si vous choisissez de poster du Contenu Utilisateur, vous comprenez qu'un tel contenu sera public.  Vous garantissez que tout Contenu Utilisateur est conforme aux Modalités et conditions d'utilisation et vous serez responsable envers Trinity College, que vous devrez indemniser, pour toute perte, dommage, coût ou dépense découlant de la violation de cette garantie.

Par les présentes, vous accordez à Trinity College la licence suivante de développement et de commercialisation du Site et des Services : un droit dans le monde entier, non exclusif, perpétuel, irrévocable, transférable, en exemption de redevances, assorti de l'autorisation de concession de sous-licences (et autorisant d'autres personnes agissant en son nom à) d'utiliser de quelque manière que ce soit jugée par Trinity College comme appropriée, votre Contenu Utilisateur et vos marques commerciales, marques de services, slogans, logos et droits de propriété similaires en lien avec le Site et les Services. 

Vous accordez par les présentes à chaque Utilisateur, une licence non exclusive d'accès à votre Contenu Utilisateur par le biais du Site, et d'utilisation, d'édition, de modification, de reproduction, de distribution, de préparation d'œuvres dérivées dudit Contenu, d'affichage et d'exécution dudit Contenu Utilisateur pour un usage personnel et non commercial uniquement.

5.3Liens avec le Site

Vous pouvez utiliser les liens vers le Site, à condition que votre utilisation de ces liens n'enfreigne pas les présentes Modalités et conditions d'utilisation ou les modalités d'utilisation de tout site Web tiers.  Le site Web à partir duquel vous vous connectez doit être conforme à tous égards avec les exigences concernant le contenu, définies dans les présentes Modalités et conditions d'utilisation. Si vous souhaitez faire un quelconque usage du Contenu du Site autre que celui défini ci-dessus, veuillez contacter hellobrain@tcd.ie

6. Atteinte à une propriété intellectuelle

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une façon qui porte atteinte à tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre propriété intellectuelle, veuillez nous le signaler par e-mail à l'adresse suivante : hellobrain@tcd.ie. Votre notification doit contenir suffisamment d'informations pour mener l'enquête sur le bien-fondé de la plainte. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, veuillez envoyer votre notification par e-mail et une copie par courrier postal, à l'attention du Secrétariat du College (coordonnées disponibles sur le site Web du Trinity College).

7. Résiliation

Trinity College se réserve le droit de résilier votre Compte ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment sans préavis ou raison, avec effet immédiat.  Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : hellobrain@tcd.ie. Trinity College résiliera votre Compte et supprimera vos informations du Site, dès que possible.

Toutes les dispositions des Modalités et conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient subsister après la résiliation, subsisteront après celle-ci, y compris sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les garanties de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

8. Responsabilité

Vous reconnaissez que Trinity College décline toute responsabilité pour les dommages indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou punitifs ou pour les pertes d'utilisation, de profits, de données, de clientèle, les frais occasionnés pour des services de substitution, provenant ou résultant de (i) l'utilisation du, ou l'impossibilité d'utiliser le Site, le Contenu ou tout service en lien avec ou mis à disposition sur le Site, ou (ii) sur la base d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence et une responsabilité objective) ou autre.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Trinity College rejette expressément toute garantie et ne saura être réputé avoir accordé toute garantie, expresse ou implicite (imposée par une loi ou autrement), et (autrement que défini dans le présent accord) en lien avec le Site et pour votre utilisation du Site.

Vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert Trinity College et ses représentants, employés, agents et successeurs pour toute plainte ou réclamation quelle qu'elle soit, déposée par un tiers, et pour les pertes, coûts, dommages, dépenses et responsabilités, y compris les frais juridiques raisonnables, provenant ou résultant (i) du Contenu Utilisateur, (ii) de votre utilisation du Site et (iii) de votre violation des présentes Modalités et conditions d'utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes Modalités et conditions d'utilisation et tout litige, toute plainte ou action judiciaire découlant de ou en lien, de quelque manière que ce soit, avec lesdites Modalités et conditions d'utilisation seront régis par le Droit irlandais. Les tribunaux irlandais seront seuls compétents pour toute action judiciaire découlant de ou en lien, de quelque manière que ce soit, avec les présentes Modalités et conditions d'utilisation.

10. Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez email hellobrain@tcd.ie. Nous nous efforcerons de répondre aux questions appropriées, mais nos ressources sont limitées et nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de lire tous les commentaires reçus ou d'y répondre.

Les présentes Modalités et conditions d'utilisation s'appliquent à compter du 9 avril 2014.