Politique de confidentialité et à l'égard des cookies

1. Champ d'application

Le site Web http://www.hellobrain.eu/en/ (ci-après le « Site ») est fourni par Trinity College Dublin, College Green, Dublin 2, en Irlande (ci-après « Trinity College »/« nous ») et il a été développé par le consortium ASAPS avec des fonds de la Commission européenne, dans le but de permettre aux Utilisateurs d'accéder à des informations et à du contenu inactif destinés à les sensibiliser sur la santé cérébrale. Cette Politique de confidentialité et à l'égard des cookies (ainsi que les Modalités et conditions d'utilisation) (collectivement les «  ») s'applique à votre (ci-après « vous » ou l'« Utilisateur ») utilisation du Site et des services Hello Brain fournis ou mis à disposition ou en lien avec le Site (ci-après les « Services »).

La présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies définit les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles que nous collectons vous concernant, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nous. Veuillez lire attentivement les informations qui suivent afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques à l'égard de vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.

Le Site et les Services sont destinés à des utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous ne devez pas utiliser de données personnelles ou les fournir au Site.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web tiers.  Trinity College décline toute responsabilité concernant la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez de tels sites, qui ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies.

2. Qui sommes-nous ?

Trinity College Dublin (ci-après « Trinity College » ou « nous ») contrôle les données afin de garantir la conformité aux Data Protection Acts de 1988 et de 2003 ainsi qu'aux réglementations de 2011 des Communautés européennes (Réseaux et services de communications électroniques) (Confidentialité et communications électroniques) (ci-après « Législation en matière de Protection des données et de la vie privée »). Nous faisons appel aux services de sociétés tierces spécialisées dans le traitement de données, parmi lesquels Big Motive (www.bigmotive.com), qui peuvent être amenées à traiter vos données personnelles conformément aux consentements que vous accordez dans la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies.

3. Déclaration de Protection des données et de la vie privée

La présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies définit les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles que vous nous communiquez ainsi qu'à nos partenaires, ou collectées sur vous par le biais du Site, de nos applications et de nos services, seront traitées par nous.  Veuillez lire attentivement les informations qui suivent afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques à l'égard de vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.  En visitant et en utilisant le Site, tant comme utilisateur inscrit qu'à d'autres titres, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies et y consentez.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies, vous ne devez pas utiliser les Services ou le Site. Le Site ne serait pas mis à disposition des Utilisateurs en l'absence des limitations, restrictions et conditions définies dans les Modalités et conditions d'utilisation et dans la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies.

Trinity College s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations que nous collectons.  TCD prendra les mesures appropriées pour garantir la confidentialité de toutes les informations, imprimées ou électroniques, requises pour le fonctionnement de notre entreprise et les prestations de services que nous offrons. Nous prendrons les mesures appropriées de protection des données stockées ou transmises contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l'altération accidentelle et le stockage, le traitement, l'accès ou la divulgation non autorisés ou illégaux. Vos données personnelles seront conservées et maintenues conformément aux législations et réglementations en vigueur sur la Protection des données et de la vie privée.

4. Informations que nous collectons

 Les informations que nous recevons et collectons auprès des Utilisateurs (ou des utilisateurs potentiels) sont strictement liées aux services que nous fournissons et exécutons.  Les informations que nous collectons peuvent être des données médicales personnelles et d'autres types d'informations.  Trinity College a tout à fait conscience que ces informations sont sensibles et prend les mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de toutes les informations collectées, conformément à la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies. Trinity College décline toute responsabilité concernant l'utilisation qui est faite des informations que vous soumettez sur des pages Web publiques ou du domaine public.

4.1 Informations que vous nous communiquez. Vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles lors de l'ouverture d'un compte (ci-après « Compte »), en remplissant des formulaires en ligne sur le Site ou en correspondant avec nous par téléphone, courriel ou autre. Il peut s'agir d'informations que vous fournissez lorsque vous vous enregistrez pour utiliser le Site et les Services offerts sur le Site ou soumettre du contenu (ci-après « Contenu de l'utilisateur ») et lorsque vous signalez un problème avec le Site.

4.2 Informations que nous collectons sur vous. Lors de chacune de vos visites du Site ou de nos contractants et partenaires qui nous aident dans l'administration du Site, des informations techniques peuvent être automatiquement collectées, telles que l'adresse du protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, le domaine et l'hôte à partir duquel vous accédez à internet, vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, la configuration du fuseau horaire, les types et les versions des plug-ins du navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation et la plateforme.  Il se peut que nous faisions aussi appel à des services de géolocalisation pour déterminer votre localisation approximative ainsi qu'à Google Analytics. .

5. Utilisations des Informations

5.1 Nous utilisons les informations collectées vous concernant des différentes manières suivantes :

(a) pour remplir nos obligations et vous fournir les informations et services que vous nous demandez ;

(b) pour vous fournir des informations sur le Site et d'autres services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà utilisés ou demandés (tout contact marketing qui nous sera soumis devra avoir le niveau de consentement requis par la loi) ;

© pour éviter une utilisation frauduleuse ou malveillante et vous garantir un meilleur confort en tant qu'utilisateur ;

(d) pour vous signaler les modifications apportées à notre Site ou aux Services ; et

(e) pour garantir que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.

6. Divulgation de vos Informations

6.1 Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, exception faite des dispositions prévues au paragraphe 6.2 ou si la loi ou la réglementation l'exige. Toutefois, des informations regroupées ou anonymisées peuvent être mises à la disposition d'un nombre limité de tiers, tels que nos contractants et partenaires qui nous aident dans l'administration du Site (y compris les membres du consortium ASAPS (Red Dog Graphics Ltd, Age Platform Europe AISBL, Frank Design and Communication Ltd & 360 Production) et Big Motive (bigmotive.com).

6.2 Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à des tiers dans les cas suivants :

(a) À tout attributaire ou cessionnaire de Trinity College ;

(b) En cas d'acquisition de notre société par un tiers ou de fusion avec un tiers, auquel cas vos données personnelles pourront être transférées à la nouvelle entité ;

© Si nous sommes soumis à une obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour remplir une obligation légale ou pour faire respecter ou appliquer nos Modalités et conditions d'utilisation, ou encore pour protéger nos droits ou propriétés ou ceux d'autrui.

7. Conservation des données

Trinity College doit se soumettre à un certain nombre d'exigences légales et réglementaires concernant la conservation des données. Vos données personnelles doivent être conservées pendant six ans au maximum après la fermeture de votre compte, ou six ans à compter de la date de la dernière transaction, si cette date est ultérieure. Nous ne vendrons pas ni ne louerons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

8. Où sont stockées vos données personnelles ?

8.1 Les données que nous collectons vous concernant seront principalement stockées au sein de l'Espace économique européen (ci-après « EEE ») mais pourront être transférées vers, et stockées dans, une destination en dehors de l'EEE. Elles pourront également être traitées par du personnel situé en dehors de l'EEE et travaillant pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs. Ce personnel peut opérer, entre autres, dans la fourniture de services d'assistance. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient gérées conformément à cette Déclaration de protection de la vie privée.

8.2 Malheureusement, la transmission d'informations via internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous nous engagions à faire tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises au Site ; toute transmission de données se fait à vos propres risques. Dès que nous recevrons vos informations, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées pour tenter d'éviter un accès non autorisé.

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies 

Nous révisons en permanence nos contrôles et processus afin de garantir qu'ils répondent à nos engagements envers nos clients. Trinity College se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies sans préavis, à tout moment et de temps en temps, y compris si nécessaire afin de satisfaire aux législations et réglementations en vigueur dans les juridictions compétentes où nous exerçons nos activités.

10. Droit d'accès et de rectification de vos informations personnelles

Conformément aux dispositions des Data Protection Acts de 1988 et 2003 (amendés), vous disposez du droit de demander l’accès aux données que nous détenons sur vous. Vous disposez également du droit de nous demander de rectifier les informations vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Vous disposez également du droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer vos informations personnelles. De telles demandes doivent nous être adressées par écrit, par courrier postal à l'adresse suivante : Information Compliance Officer, Secretary’s Office, West Theatre, Trinity College Dubin, Dublin 2, Irlande. Le tarif actuel du traitement d'une Demande d'accès aux données est de 6,35 €.  D'ordinaire, nous vous fournirons un exemplaire imprimé des informations personnelles pertinentes stockées dans nos bases de données, ou des photocopies des enregistrements qui sont conservés uniquement dans des dossiers papier.  Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, au maximum dans les 40 jours.

11. Cookies 

Le Site de Trinity College utilise des cookies pour vous distinguer d'autres utilisateurs du Site. Un cookie est un petit fichier contenant des chiffres et des lettres que nous stockons avec votre accord, sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous permettent de vous fournir un meilleur confort lors de votre navigation sur le Site et d'améliorer le Site.

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12. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies est régie par le Droit irlandais et toutes les questions liées à cette Politique concernant le Site sont régies exclusivement par le Droit irlandais et relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux irlandais.

La présente Politique de confidentialité et à l'égard des cookies s'applique à compter du 9 avril 2014.